Conditions Générales de Vente (CGV) de NostalGift SARL

Préambule

La société NostalGift SARL (société française enregistrée à Versailles en Île de France) propose à la vente différents produits via son Site Internet www.nostalgift.com. Ces activités sont exercées sous le nom « NostalGift» et sont opérées par le Site Internet www.nostalgift.com, exploité par la société Nostalgift SARL. Le site Internet Nostalgift SARL est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de NostalGift SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Nostalgift SARL aux Clients du Site Internet www.nostalgift.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Nostalgift SARL sur son site Internet www.nostalgift.com.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.nostalgift.com. En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la vente de produit ou service ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Nostalgift SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Nostalgift aux Clients du Site Internet www.nostalgift.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Nostalgift SARL sur son site Internet www.nostalgift.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.nostalgift.com ou site Internet affilié dépendant de NostalGift SARL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Nostalgift SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Coordonnées de la société

Le site Internet www.nostalgift.com est édité par la Société par Action Simplifiée Nostalgift SARL  au capital social de 2.000 euros dont le siège social est au 35 rue de la paix, 78800 Houilles, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 810 702 910. Pour contacter Nostalgift SARL ou le site www.nostalgift.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : support@nostalgift.com ou le numéro de téléphone suivant : 01 84 80 46 26.

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France Métropolitaine dont la Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,  Pays-bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Suède, Irlande.

Les produits par abonnements box mensuelles sont quant a eu limité à la France Métropolitaine dont la Corse, Monaco et Belgique.

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) www.nostalgift.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Nostalgift SARL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Conditions spécifiques du service «Box NostalGift » : service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion tous les mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits et accessoires sur le thème de la nostalgie dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des produits.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box tous mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de décembre, une box pour le mois de janvier, etc.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Nostalgift SARL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Nostalgift SARL ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement Nostalgift SARL.

1. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur www.nostalgift.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Nostalgift SARL à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

2. Caractéristiques – Conformités des produits

Nostalgift SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Nostalgift SARL, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel (tous les mois) de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

3. Disponibilité

Les offres présentées par Nostalgift SARL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l’ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

4. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Nostalgift SARL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Nostalgift SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Nostalgift SARL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Nostalgift SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Nostalgift SARL, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros et gérées par nos prestataires bancaires de façon cryptée et sécurisée. Nostalgift ne connait à aucun moment et ne garde en mémoire d’aucune façon le numéro de carte bancaire du client. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, de sa cagnotte Leetchi ou solde Paypal. Le Client garantit à Nostalgift SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.nostalgift.com. Nostalgift SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Nostalgift SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

6. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.nostalgift.com sont livrables en France Métropolitaine dont la Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,  Pays-bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Suède, Irlande.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel (tous les mois) de box :

Livraison en France Métropolitaine dont la Corse, Monaco et Belgique.

Nostalgift SARL envoie tous les mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Nostalgift SARL au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné via notre adresse de contact : support@nostalgift.com.

7. Abonnement à la box NostalGift

7.1 L’abonnement au service d’envoi de box peut se faire selon 2 modalités :

  • L’abonnement :  3 box (sur 3 mois, à raison d’une box tous les mois), 6 box (sur 6 mois, à raison d’une box tous les mois) ou 12 box (sur 12 mois, à raison d’une box tous les mois), avec paiement en 1 fois le jour de la commande.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuel (tous les mois) d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 12 Box pour une durée d’un (1) an, 6 Box pour une durée de six (6) mois ou 3 Box pour une durée de trois (3) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

  • L’abonnement mensuel (tous les mois), avec prélèvement tous les mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle (tous les mois) d’une box expédiée par Nostalgift SARL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel (tous les mois) obligatoire défini.

7.2 Fonctionnement de l’abonnement mensuel (tous les mois), de l’abonnement avec paiement en une fois (3 box, 6 box et 12 box).

Suite à la prise de commande et paiement de la commande qui vaut conclusion du contrat, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction. Sauf demande expresse du consommateur, la première box sera envoyée après ce délais de 14 jours.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement tous les mois. Cette somme est prélevée pour le premier mois au moment de la commande et pour les prochains mois, le prélèvement est effectué en début de mois (entre le 2 et le 5). Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Dans le cas où les box des mois en cours ne sont plus disponibles, Le Client pourra recevoir la box d’un mois précédent ou bien attendre la box du mois suivant.

Dans tous les cas, l’abonnement 3 box, 6 box, 12 box ou mensuel (tous les mois)  peut être interrompu temporairement ou définitivement par Nostalgift SARL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Nostalgift SARL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Nostalgift SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. Nostalgift SARL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

7.3 Désabonnement.

  • Désabonnement à l’abonnement mensuel (tous les mois)

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel (tous les mois) peut mettre un terme ou suspendre son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement/ suspension de son offre sur son espace personnel sur le site www.nostalgift.com (dans « mon compte »/ « mes abonnements »).

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Nostalgift SARL peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Nostalgift SARL ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

  • Désabonnement avec paiement en une fois (3 box, 6 box et 12 box).

Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement 3 box, 6 box ou 12 box par simple prise de contact au support : support@nostalgift.com.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Nostalgift SARL d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restantes à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

8. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-18 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes), le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client, s’il le souhaite, recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles . En cas de rupture de stock, le Client recevra un bon de réduction de même valeur ou sera remboursé selon son souhait. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Nostalgift SARL pour la non-réception d’un colis ou produit. En tout état de cause, la responsabilité de Nostalgift SARL est limitée à la valeur de la commande ou de la valeur mensuelle de l’abonnement.

Pour ce faire, le Client enverra un mail à support@nostalgift.com ou utilisera s’il le souhaite le formulaire mis à disposition à l’annexe de l’article R. 221-3 du code de la consommation disponible pré-rempli par Nostalgift SARL à cette adresse : https://www.nostalgift.com/wp-content/uploads/2021/03/Modele-formulaire-de-retractation.pdf . Nostalgift SARL traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Dans le cas de la rétractation, le Client renverra alors le colis à Nostalgift sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine sans dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens au : 19 rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles en Parisis. Conformément à l’article 221-23, le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé de la totalité de la somme versée, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se retracter.

Le client ne sera pas engagé par Nostalgift SARL en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations si nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans le cas du produit “box” contenant des produits « surprises » la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

9. Réserve de Propriété

Nostalgift SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.nostalgift.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.nostalgift.com est strictement interdite.

11. Signature et preuve

Nostalgift SARL oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Nostalgift SARL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Nostalgift SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nostalgift SARLet de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

12. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Nostalgift SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Nostalgift SARL, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Nostalgift SARL. Nostalgift SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

13. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.nostalgift.com.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse support@nostalgift.com.

14. Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouve une solution amiable via support@nostalgift.com.

Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). A défaut d’accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nostalgift SARL, c’est à dire Médiation Vivons Mieux Ensemble via le site du médiateur : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/contact/liste-des-professionnels/.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Site Internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Coordonnées : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY

Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr   

Téléphone : 06 61 18 50 97 

Fax : 09 56 43 04 09

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service.

15. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachées

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnées respectivement aux articles L.217-15 et L. 217-17.

Conformément à l’article L. 217-4 du code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de photo ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par NostalGift.com notamment dans la publicité ou la fiche produit.

Lorsque le client Nostalgift SARL agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Comme prévu dans L. 217-7 du code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

16. Responsabilité

Nostalgift SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Nostalgift SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nostalgift SARL. La responsabilité de Nostalgift SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme du mode d’emploi du produit.

Nostalgift SARL décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet : Nostalgift.com. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Nostalgift SARL devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Nostalgift SARL.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Nostalgift SARL doit être formulée dans un délai de vingt-quatre mois après l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

17. « Informatique et Libertés » & Politique de confidentialité

Les informations et données collectées par Nostalgift SARL lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nostalgift SARL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à support@nostalgift.com ou par courrier à Nostalgift SARL, Service Informatique et libertés, 35 rue de la paix, 78800 HOUILLES, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Nostalgift SARL. Pour en savoir plus concernant notre politique de confidentialité cliquez-ici.

18. Publicité sur le site Internet

A tout moment Nostalgift SARL peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.nostalgift.com. Nostalgift SARL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

19. Modifications des Conditions Générales

Nostalgift SARL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nostalgift SARL conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

20. Communication entre le Client et Nostalgift SARL

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Nostalgift SARL seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

21. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Nostalgift SARL et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Nostalgift SARL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

22. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, le consommateurpeut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.